J.O. 117 du 22 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : IOCK0754836A



La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Directeur du cabinet :

M. Jacques Gérault, préfet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2007.


Michèle Alliot-Marie